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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
espace unique des paiements en euros taux de rotation des stocks actions générales de promotion des ventes CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales NAP : nomenclature des activités et des produits UFI : Union des Foires Internationales (Paris) répression des fraudes éthique des affaires tarif douanier ou des douanes balance des biens et services
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