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créance gagée (loc. f.)
Définition(s)
Titre opposable, à l'échéance, à un débiteur qui avait dès l'origine fourni une sûreté.
V. Créance.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
transport d'une créance AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés crédit de mobilisation de créances nées droit de créance état des échéances des créances et des dettes recouvrement des créances créance échue comptabilité des dépenses engagées créance prescrite cession de créances
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