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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
amortissement des immobilisations corporelles promotion des ventes auprès des prescripteurs désassortiment CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie répartition des vendeurs budget des ventes BEC : bureau d'études commerciales décroissance des coûts
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