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droit de rachat (loc. m.)
Définition(s)
V. Rachat, droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droit de prélèvement droit d'appréhension droit de poursuite droit de circulation droit de timbre douanier Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit de reproduction droit privé vente rendu à quai droits non acquittés rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
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