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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CTCI : classification type pour le commerce international commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel droits d'auteur mercuriale nom commercial rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) remise de coopération commerciale commerce ambulant commerce équitable vente rendu droits acquittés
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