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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
part de marché desservi emplacement sur un marché assurance-étude de marché fluidité d'un marché basculement du marché marché de gros de consommation SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations directeur de magasin d'hypermarché ou de supermarché marché à tranches marché d'études ou de prestations intellectuelles
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