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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
commission des marchés TEI : tableau des échanges interindustriels NAP : nomenclature des activités et des produits objectif des ventes protection et défense des consommateurs CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises formation des prix rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) déséquilibre marie-louise (p. des maries-louises)
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