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non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Voir aussi
SA : Société Anonyme BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales service non compris clause de non-concurrence sondage non-probabiliste ou du demi-hasard rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) entretien libre ou non directif ou en profondeur contrôle non destructif non-exécution annonce isolée
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