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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
distribution de dividendes SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification code des marchés publics budget de promotion des ventes artificialisation des sols désinvestissement espace unique des paiements en euros Caisse des dépôts et consignations vérité des prix
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