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tromperie sur la marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Fraude qualitative ou quantitative à l'occasion d'une vente de produits.
Traductions
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet assurance sur facultés arrêt sur image TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée enquête sur le terrain assurance-prospection simplifiée retour sur investissement assurance de responsabilité rapport profit-sur-ventes ventes sur internet
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