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tromperie sur la marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Fraude qualitative ou quantitative à l'occasion d'une vente de produits.
Traductions
Voir aussi
arrêt sur image surveyor Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet PLV : publicité sur le lieu de vente TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée marchandise achetée sous condition résolutoire marchandises diverses assurance de la qualité affichage des prix à l'unité de mesure méthode de réapprovisionnement par gestion sur calendrier
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