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valeur en douane (loc. f.)
Définition(s)
Valeur, déclarée ou forfaitaire, d'une marchandise au moment où elle pénètre sur le territoire national ou bien le quitte.
Elle sert de base aux opérations en douane, notamment à l'acquittement des droits de douane lorsque ceux-ci sont établis ad valorem.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières contre-valeur TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée droits de douane valeur ajoutée sous douane valeur liquidative d'une action bourse de valeurs mobilières valeur économique ajoutée de l'entreprise BOD : Bulletin officiel des douanes
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