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vente à condition ou sous condition (loc. f.)
Définition(s)
Vente passée sous la condition résolutoire de la restitution des marchandises par l'acheteur si elles ne lui conviennent pas ou si, l'acheteur étant commerçant, elles n'ont pu être revendues dans un délai déterminé à l'avance.
Opérant un transfert de propriété, la vente à condition ne doit pas être confondue avec la vente en dépôt.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
conditions de vente option d'achat ou de vente de valeurs mobilières promotion des ventes auprès des prescripteurs prix brut de vente vente sur plan rapport profit-sur-ventes vente rendu frontière (lieu de livraison convenu) vente en gros sous-traitance de spécialité OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables
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