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attribution d'un marché (loc. f.)
Définition(s)
Acte par lequel l'acheteur confie l'exécution d'un marché à un ou plusieurs des fournisseurs qui ont répondu à la consultation.
L'acheteur attribue le marché d'après les critères objectifs, hiérarchisés et autant que possible pondérés, mentionnés dans la consultation. Si l'attribution du marché est précédée de négociations, celles-ci doivent être menées avec tous les fournisseurs ayant remis une offre.
V. Adjudication.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché actuel ou réel ou servi marché de gros de matières premières non fongibles marché national ou intérieur marché en heures contrôlées ou en régie d'heures marché noir ou parallèle BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics marché gris marché à commandes marché de référence marché acheteur
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