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Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
charges d'exploitation compte d'exploitation analytique résultat d'exploitation GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun bail d'exploitation EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée exploiter exploitant, exploitante BFR : besoin en fonds de roulement d'exploitation coexploitation
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