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Il n'y a qu'un terme pour 'Eigentumsnachweis' en Allemand
certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
titre nominatif certificat de qualité ou de qualification CVL : certificat de vérification des livraisons CI : certificat d'investissement certificat d'utilité certification des comptes certification de produit certificat d'option d'achat certification de signature certificat international d'importation
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