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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
destinataire répertoire des métiers contrôle des questionnaires échantillonnage par la méthode des itinéraires commission de dépouillement des offres IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires état des prix forfaitaires commission des marchés promotion des ventes auprès des distributeurs bureau d'études
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