Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
cumul des ventes libération des échanges GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification code à barres ou à lecture optique domaine des collectivités locales réinvestissement des revenus destinataire loi des 20/80 ou loi de Pareto marché des capitaux affichage des prix à l'unité de mesure
Nouveaux mots