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Il n'y a qu'un terme pour 'Verweilrecht für durchgeführte Waren' en Allemand
droit de poursuite (loc. m.)
Définition(s)
Privilège conservé sur une marchandise en cours de voyage.
V. Droit.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
vente rendu droits acquittés droit d'option droit compensatoire rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) livré droits acquittés rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de la consommation vente rendu à quai droits non acquittés DPA : droit de première accession droit administratif ou public
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