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Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsware mit zeitlich begrenztem Rückgaberecht' en Allemand
marchandise achetée sous condition résolutoire (loc. f.)
Définition(s)
Marchandise achetée ferme mais que le fournisseur s'oblige à reprendre en tout ou en partie si elle est invendue à l'expiration d'un délai déterminé.
V. Vente à condition.
V. Vente à condition.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
espèce tarifaire d'une marchandise vente par souscription fractionnement de la marchandise produit préemballé ou préconditionné marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes prime-contenant, prime-conditionnement, prime-emballage sous-marque OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations sous-traitance de capacité acte sous seing privé
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