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Il n'y a qu'un terme pour 'European Community' en Anglais (GB)
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
inscription des hypothèques OMD : Organisation Mondiale des Douanes courbe de la demande port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) répertoire des métiers Conseil des gouverneurs de la BCE nomenclature des fonctions cours RCS : registre du commerce et des sociétés artificialisation des sols
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