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Il n'y a qu'un terme pour 'clause' en Anglais (GB)

clause (n. f.)

Définition(s)

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

clause d'échelle mobile clause transitoire clause commerciale commission des clauses abusives clause résolutoire clause de non-concurrence clause d'agrément clause de premier refus clause de la nation la plus favorisée clause du client le plus favorisé

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