Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'European Commission' en Anglais (GB)
commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
agence européenne de produits chimiques COB : Commission des Opérations de Bourse AELE : Association européenne de libre-échange BERD : banque européenne de reconstruction et de développement taux d'escompte de la Banque centrale européenne directive communautaire ou européenne AEMF - Autorité européenne des marchés financiers CNEC : commission nationale d'équipement commercial BCE : Banque centrale européenne commission consultative des marchés de l'État
Nouveaux mots