Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit exclusif	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit d'option	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
atteinte aux droits	loc. f.
droit d'auteur	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit commercial	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
score d'attribution	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de prélèvement	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de propriété	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit d'établissement	loc. m.
droits annexes	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de timbre	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
Droit en imsage	n. comp. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de circulation	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit européen	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits spécifiques	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
abus de droit	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit au bail	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit privé	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit mou	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de souscription	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de visite	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de réponse	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.

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