Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit au bail	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit privé	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits de grande voirie	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de la consommation	loc. m.
droit de créance	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de rétention	loc. f.
droits annexes	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de vote	loc. m.
droit européen	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de place	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
atteinte aux droits	loc. f.
droits d'affichage	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'auteur	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
qui de droit	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droiture (en)	loc. adv.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de propriété	loc. m.
droit de recours	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
société en commandite par actions	loc. f.
DPA : droit de première accession	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit mou	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
score d'attribution	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle

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