Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit d'accès à l'information	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit antidumping	loc. m.
droit privé	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de timbre douanier	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de poursuite	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit civil	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
sous douane	loc. adv.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de circulation	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
dédouanement	n. m.
droits annexes	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
expert en douane	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit au bail	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
emplacement préférentiel	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de gage	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
dédouaner	v. tr.
code des douanes	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit de créance	loc. m.
qui de droit	loc. m.
abus de droit	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits ad valorem	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
dépôt en douane	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit commercial	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de recours	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit du marketing	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de vote	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.

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