Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
prix franco dédouané	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit administratif ou public	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
dédouaner	v. tr.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
dédouanement	n. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit exclusif	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit de visite	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit d'option	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
crédit de droits	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit commercial	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
prix loco dédouanement	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de souscription	loc. m.
droit européen	loc. m.
agent en douane	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droits d'accise	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de place	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de priorité	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de résiliation	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de recours	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit préférentiel	loc. m.
qui de droit	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit litigieux	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.

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