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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
désassortiment indice des prix des produits et services divers AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés WCF : fédération mondiale des chambres de commerce Commission d'ouverture des plis conditionnement des masses historique des consommations bureau des méthodes révision des prix APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture
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