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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
liberté des prix GPA : gestion partagée des approvisionnements FDES : Fonds de Développement Economique et Social RCS : registre du commerce et des sociétés marché à commandes programme des ventes revenu national aux prix des facteurs soldes intermédiaires de gestion service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) déstockeur
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