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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) circuit court conditionnement des masses analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances recul des ventes actionnariat des salariés échantillonnage par la méthode des itinéraires promotion des ventes CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales
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