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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
TEI : tableau des échanges interindustriels COB : Commission des Opérations de Bourse IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales écouler des marchandises soldes privés regroupement des achats d'espace marché des capitaux entretien courant
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