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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
historique des consommations prix standard des articles en stock gestion des stocks désaisonnaliser UDI : Identification unique des dispositifs médicaux code de commerce gâchage des prix nomenclature des fonctions analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances DEQ : delivered ex quay… named port of destination
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