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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marie-louise (p. des maries-louises) destruction créatrice libération des échanges échantillonnage par la méthode des itinéraires promotion des ventes auprès des prescripteurs OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services balance des biens et services commission de mouvement vente rendu ex ship... (port de destination convenu) AMF : Autorité des Marchés Financiers
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