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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service des instruments de mesure commissionnaire-ducroire CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution TEE : tableau des échanges économiques commission des clauses abusives commission de mouvement cloisonnement des tâches CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement part de marché desservi études commerciales
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