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contrat de vente (loc. f.)
Définition(s)
Contrat dans lequel une des parties (le vendeur) s'engage à transférer la propriété d'un bien et à le livrer à l'autre partie (l'acheteur) qui s'oblige à en payer le prix.
Ce document qui atteste l'accord des contractants précise les caractéristiques des biens et des services vendus ainsi que les conditions générales de vente.
V. Contrat d'entreprise.
Traductions
Voir aussi
matériel de promotion sur le lieu de vente (PLV) avant-contrat vente en entrepôt prix de vente conseillé vente au camion animateur des ventes, animatrice des ventes taille de la force de vente vente rendu frontière (lieu de livraison convenu) vente à marge réduite vente franco transporteur (lieu convenu)
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