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déclaration complémentaire (loc. f.)
Définition(s)
Document récapitulatif des opérations effectuées, pendant une période donnée, par une firme qui bénéficie d'une procédure simplifiée de dédouanement à l'importation ou d'une procédure simplifiée à l'exportation.
V. Déclaration douanière.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
déclaration de valeur fonction complémentaire ou secondaire d'un produit article complémentaire présentation complémentaire bien complémentaire déclaration d'importation déclaration d'exportation déclaration douanière Déclaration sommaire d'entrée électronique produit complémentaire ou à demande conjointe
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