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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
taux d'escompte de la Banque centrale européenne BERD : banque européenne de reconstruction et de développement BCE : Banque centrale européenne AELE : Association européenne de libre-échange CEE : Communauté Economique Européenne BEI : banque européenne d'investissement carte paneuropéenne UE : Union européenne AEMF - Autorité européenne des marchés financiers association européenne pour la numérotation des articles
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