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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
répression des fraudes affichage des prix à l'unité de mesure ravitaillement des soutes gestion des stocks écoute des réseaux sociaux DES : delivered ex sail… named port of destination OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse origine des marchandises APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières
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