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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
dérive des ventes marquage des prix AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments ratio de rotation des stocks hystérésis des frais spirale des prix et des salaires NAP : nomenclature des activités et des produits commande-cadre (p. commandes-cadre) promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés
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