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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de mouillage droit de vote droit de tirage droits de douane droits d'affichage droit de présentation droits d'accès à un marché droit de résiliation droit de place litigieux, litigieuse

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