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droit privé (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des règles qui régissent les rapports des particuliers entre eux.
Les deux branches principales du droit privé sont le droit civil et le droit commercial.
V. Droit.
Traductions
Voir aussi
DTS : droits de tirage spéciaux droits de petite voirie crédit de droits Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet DPA : droit de première accession ayant droit (p. ayants droit) droits dérivés droit administratif ou public droit antidumping droits d'octroi de mer
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