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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marchandise ferme marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes origine des marchandises transparence tarifaire mix marchandises d'un rayon paiement en espèces espèce tarifaire d'une marchandise tromperie sur la marchandise marché à terme de marchandises position tarifaire
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