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Système ICS Sûreté et sécurité (loc. m.)
Définition(s)
Système ayant pour but d’assurer l’analyse de
risque des marchandises en amont de leur arrivée sur le territoire douanier de
l’Union, et même avant le chargement des conteneurs de longue distance, quel
que soit le mode de transport, sur la base d’une déclaration sommaire
d’entrée électronique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SEBC : système européen de banques centrales SGC : Système de gestion de contenu système expert analyse de système SME-bis : Système monétaire européen-bis système monétaire URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales coefficient de sécurité CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics code des marchés publics
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