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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
artificialisation des sols marketing industriel ou des biens de production surveillance des prix destination service de l'environnement et de la protection des consommateurs FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés SBF : société des bourses françaises service promotion des ventes accroissement des ventes garantie des investissements à l'étranger
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