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marché de gré à gré (loc. m.)
Définition(s)
Marché passé par entente directe, sans appel à la concurrence, entre un acheteur et un fournisseur de son choix.
Les directives communautaires, les traités de l'OMC, le code des marchés publics imposent aux personnes morales qui y sont soumises des limites strictes, au-delà de divers seuils, à l'attribution de marchés de ce type. Au-delà de divers seuils, il faut utiliser la procédure négociée ou l'appel d'offres.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
assurance-étude de marché marché spécifique du produit marché-test enchères dégressives marché baissier vente à l'agréage ou à l'essai SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations marché de référence marché de gros de répartition ou de transit taux de pénétration d'un produit sur un marché
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