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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
stockage des données dérive des ventes cahier des charges baromètre des marques méthodes d'identification d'un article commission de la sécurité des consommateurs désapprovisionnement rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) taux des frais de possession d'un article CESP : Centre d'études des supports de publicité.
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