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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
vente de masse indice des prix de détail vente rendu ex ship... (port de destination convenu) pyramide des âges IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires RRE : restaurants rapides et économiques association européenne pour la numérotation des articles OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications techniques marchandes
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