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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
balance des transferts déséquilibre CFE : centre de formalités des entreprises fermeture à l'épreuve des enfants DPO : délégué à la protection des données coordination des achats HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques commission des sondages CEPME : Crédit d'Equipement des PME promoteur des ventes
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