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non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Voir aussi
publicité par annonces classées BALO : Bulletin d'Annonces Légales Obligatoires TEE:tableau économique d'ensemble, partie non financière annonce rédactionnelle message de non délivrance production non marchande analyse multidimensionnelle non métrique commerce non sédentaire porte-annonces marché des non-consommateurs absolus
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