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patrimoine social (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des biens apportés par les associés à une société lors de sa constitution et de ceux qu'elle peut acquérir ultérieurement.
Le patrimoine social est le gage exclusif des créanciers de la société ; les créanciers personnels des associés n'ont donc aucun droit sur lui.
V. Média.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
comité économique et social de l'Union européenne capital social ou nominal Agrément ESUS : entreprise solidaire d'utilité sociale prix social FDES : Fonds de Développement Economique et Social classe sociale marketing social augmentation du capital social bilan social RSE : responsabilité sociale des entreprises
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