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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché des capitaux examen des offres service central des risques vente avec emballages perdus service promotion des ventes promotion des ventes auprès de la force de vente coefficient de capitalisation des bénéfices rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs commission de dépouillement des offres
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