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service de l'environnement et de la protection des consommateurs (loc. m.)
Définition(s)
Organe administratif s'occupant, au sein de la Commission européenne, de la politique communautaire à l'égard des consommateurs en ce qui concerne notamment leur protection physique, la promotion de leurs intérêts économiques et juridiques, leur information et leur éducation.
V. Service, protection et défense des consommateurs.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ombudsman pour les consommateurs code des douanes Caisse des dépôts et consignations commission des comptes de la nation service publicité support marie-louise (p. des maries-louises) désaisonnaliser taux des frais de possession d'un article commercialisation d'un produit ou d'un service vendu FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France
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