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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
AMF : Autorité des Marchés Financiers désinflation programme des ventes prix standard des articles en stock taux des frais de possession d'un article répression des fraudes calendrier des promotions de vente certification des comptes FDES : Fonds de Développement Economique et Social commande-cadre (p. commandes-cadre)
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