Nouveaux mots
tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
classement des marchandises dérapage des prix Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet AEMF - Autorité européenne des marchés financiers SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations artificialisation des sols gestion des stocks DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes espèce tarifaire d'une marchandise cumul des ventes
Nouveaux mots