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taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
vente hors taxes (vente HT) TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières magasin détaxé ou hors taxes compensation monétaire de groupe prix hors taxes (HT) HT : hors taxes taxer taxes directes locales
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