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ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (sigle)
Définition(s)
Agence française chargée depuis le 20 mai 2005 de réguler les télécommunications et le secteur postal.
Elle remplace l'Autorité de régulation des télécommunications : ART .
Son rôle consiste à garantir une concurrence loyale entre les acteurs du marché des communications électroniques. Elle joue un rôle dans l'aménagement du territoire en moyens de communications électroniques (télécommunications ou câble) en particulier en matière de haut débit.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
autorités monétaires consommation intermédiaire ou des entreprises rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) protection et défense des consommateurs marché des non-consommateurs relatifs GPA : gestion partagée des approvisionnements méthode des cas promoteur des ventes indépendance des exercices comptables CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés
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