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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
marché des capitaux historique des demandes étude de marché descriptive rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) évaluation des tâches désintermédiation CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics évasion des capitaux SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières gestion des ventes
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