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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
DPO : délégué à la protection des données APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture association de défense des consommateurs RRE : restaurants rapides et économiques capital des entreprises individuelles coût et fret (port de destination convenu) actions générales de promotion des ventes réinvestissement des revenus affichage des prix décroissance des prix
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