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Il n'y a qu'un terme pour 'Abrechnung nach Aufmaß' en Allemand
marché en dépenses contrôlées (loc. m.)
Définition(s)
Marché public dans lequel la somme à payer est constituée par le remboursement des dépenses réelles de l'entrepreneur (main-d'½uvre, matériaux, matières consommables, outillage, location de matériels, etc.), majorées d'une marge (pour frais généraux et bénéfice) et des taxes.
Dans un marché en dépenses contrôlées, ce sont les moyens mis en œuvre qui sont rémunérés et non les produits fournis.
V. Marché, marché à prix unitaires, marché en régie.
Dans un marché en dépenses contrôlées, ce sont les moyens mis en œuvre qui sont rémunérés et non les produits fournis.
V. Marché, marché à prix unitaires, marché en régie.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
marché de gros de matières premières non fongibles marché sur adjudication SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations T4M : taux moyen mensuel du marché monétaire part de marché d'une marque marché-cadre marché de référence CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics marché contrôlé ou semicontrôlé marché d'un produit ou d'un service
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