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Il n'y a qu'un terme pour 'código aduanero' en Espagnol
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commission consultative des marchés de l'État INED : Institut National d'Etudes Démographiques consommation marchande des ménages fermeture à l'épreuve des enfants désemballage BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales distribution de dividendes DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes boite à commandes Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
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